Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site TrackSole est édité par :

• Raison sociale : TrackSole

• Forme juridique : Auto-entrepreneur

• Capital social : 1000€

• Siège social : 5 rue gabriel Fauré

• Email de contact : dpaulette090@gmaiLcom

 

2. Hébergement du site

Le site TrackSole est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Shopify

• Adresse de l’hébergeur : 5 rue gabriel Fauré

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site TrackSole (contenus, images, textes, logos, vidéos, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

4. Responsabilité

L’éditeur de TrackSole s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions du site, ni des dommages résultant de l’utilisation du site.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression des données

• Droit d’opposition et de limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de l’Autorité de protection des données (Belgique)

Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à dpaulette090@gmail.com.

6. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins d’analyse et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite, permettant d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies non essentiels.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation (France) et au Livre XVI du Code de droit économique (Belgique), tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige avec un professionnel.

Médiateur en France : [Nom et lien vers le médiateur agréé]

 

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à dpaulette090@gmaiLcom.